1er Jeudi : Actualité du secteur « Actualité Droit social »
Jeudi 18 Juin 2020 de 9h00 à 17h00 à l'IME La Cigale
(250 Avenue Villard de Honnecourt - 30900 Nîmes). Détails ICI
Intervention animée par Maître DE BAILLEUL, Avocate Spécialisée en Droit Social du Cabinet VIRTUO Avocats.
 
Objectifs : Action de formation à destination de la direction d’établissement (Directeur, DRH) destinée à être au fait de l’actualité sociale destinées à la gestion des ressources humaines afin d’éviter les erreurs liées à une méconnaissance de l’actualité.
 
PROGRAMME :
 
1ère Partie : Actualité législative et règlementaire :
  • Les suites de la loi avenir professionnel (détail des ordonnances et décrets d’application).
  • Loi financement de la sécurité sociale pour 2020.
    • Reconduction de la PEPA adaptée COVID-19 (Articulation annonce prime pour le personnel des établissements).
  • Loi d’orientation des mobilités.
  • Précisions sur le CSE (décret du 30 décembre 2019 et mise à jour de la QR).
  • Les suites de la loi pacte (décrets du 31 décembre 2019).
  • L’expérimentation des CDD multi-remplacement (Décret du 18 décembre 2019).
  • Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
  • CORONAVIRUS : Zoom sur les principales mesures.
 
2ème Partie : Actualité jurisprudentielle :
  • Le contrat de travail
    • Le Contrat à durée déterminé.
    • La période d’essai.
    • Les clauses du contrat.
  • La durée du travail.
    • Heures supplémentaires.
    • Forfaits jours.
  • L’exécution du contrat de travail.
    • Le Harcèlement moral et sexuel.
    • L’égalité de traitement.
    • Le congé parental.
    • Les infractions au Code de la route.
  • L’état de santé du salarié : point sur l’inaptitude.
  • La rupture du contrat de travail.
    • A l’initiative de l’employeur.
    • A l’initiative du salarié.
    • La rupture conventionnelle.
  • Les représentants du personnel.
    • Les élections du CSE.
    • Le fonctionnement du CSE.
    • Le RSS.
  • Les normes collectives.
    • L’usage.
    • L’accord d’entreprise.
  • La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur.