1er Jeudi : Actualité du secteur « Actualité Droit social »
Jeudi 18 Mai 2017 de 9h00 à 17h00 au CMPP de Narbonne
(56, rue St Salvayre 11100 Narbonne)      

Intervention animée par Maître DE BAILLEUL,avocat spécialisé en droit social du cabinet Barthélemy.

Objectifs :

A partir de l’analyse de l’actualité législative, réglementaire conventionnelle et jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux participants de tenir à niveau leur compétence en matière de droit du travail et de la protection sociale et d’en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du travail dans l’entreprise.

Programme :

L’actualité législative et réglementaire :
 
Loi EL KHOMRI et ses décrets d’application
  • Temps de travail
  • Négociation collective
  • IRP
  • Numérique
  • Emploi
  • Médecine du travail
  • Mesures diverses

Dénonciation des mauvais conducteurs (arrêté du 15-12-2016)

L’actualité jurisprudentielle :
 
  • La religion
  • Le contrat à durée déterminée
  • Les clauses du contrat
  • L’état de santé du salarié
  • La rupture du contrat
  • Durée du travail
  • Congés particuliers
  • Harcèlement moral
  • Les représentants du personnel
  • Statut collectif