Le 3ème Jeudi sur l'Actualité règlementaire et juridique :
« Les incidences des ordonnances Macron sur la gestion des ESMS : Prévisibilité et sécurisation des relations de travail »
Jeudi 23 Novembre 2017 de 09h00 à 17h00 au CMPP de Narbonne
(56, rue St Salvayre 11100 Narbonne)

Intervention animée par Maître DE BAILLEUL,avocat du cabinet Barthélemy.

Objectifs :

Appréhender les nouveaux enjeux juridiques et RH de cette réforme et se projeter sur les opportunités réelles qu’elle pourrait permettre.

Programme :

PARTIE I : DIALOGUE SOCIAL

I- Articulation accords de branche / d’entreprise / d’établissement

II- Accélération de la généralisation des accords majoritaires

III- L’accord collectif d’entreprise comme outil d’organisation et d’optimisation du fonctionnement de l’entreprise

        1- Accord collectif relatif au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de    préserver, ou de développer l’emploi

2- Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives

3- Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires

4- Favoriser le recours au télétravail

IV- Favoriser les conditions de mise en œuvre de la négociation collective

 

PARTIE II : LA NOUVELLE REPRESENTATION DU PERSONNEL

1- CSE – mise en place

2 - CSE – élections

3 - CSE – fonctionnement

4 - CSE – information et consultation

5 - CSE et 2 autres nouveaux acteurs : conseil d’entreprise et le représentant de proximité

6 - CSE – commissions

7 - CSE – experts

 

PARTIE III : SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL

1- Pénibilité

2- Mesures impactant les licenciements

3- Licenciement pour motif économique

4- Santé

5- Mesures liées à l’emploi

6- Barémisation

Plaquette Jeudis de l'ARDESS du 23 Novembre 2017

Jeudi ouvert exceptionnellement aux personnes non adhérentes. 
Tarif : Membre 180€ / Non-membre 200€