L'Association Régionale des Directeurs de l'Economie Sociale et Solidaire est un regroupement de directeurs issus du secteur social et médico-social. L’ARDESS est née le 07 mai 1974, d’une volonté commune de directeurs de se regrouper et de se structurer pour mieux appréhender les évolutions du métier. Cette association à but non lucratif s’étend sur l’ensemble du Languedoc-Roussillon, de Midi-Pyrénées et des départements limitrophes.

 

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’Association a pour dénomination :
A.R.D.E.S.S.
ASSOCIATION RÉGIONALE DES DIRECTEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE.
La durée de l’Association est illimitée. Son siège est à l’adresse du président en exercice.
 

Article 2

L’Association a pour objet :

  1. De développer les échanges professionnels des directeurs entre eux, et avec les personnes morales gestionnaires, leurs groupements d’employeurs, les personnes accueillies, leurs représentants et leurs associations, mais aussi de favoriser les échanges avec les représentants des pouvoirs publics et leurs administrations.
  2. D’aider les directeurs à analyser les politiques sociales, à évaluer leurs conséquences sur le travail social afin de :
    1. Préciser et promouvoir l’évolution des pratiques professionnelles et des formalisations institutionnelles du secteur social et médico-social.
    2. Mettre en forme et faire connaître l’éthique de la fonction de direction dans le champ du travail social.
  3. De représenter les directeurs et cadres responsables de direction.
  4. D’organiser études, recherche et formation, dans tous les domaines liés à son objet.
  5. De conduire des actions concertées pour la reconnaissance et la défense de la fonction de direction.

 

Article 3

Les moyens d’actions de l’association sont fixés par le conseil d’administration et se situent dans le cadre de l’objet social arrêté dans les présents statuts.
L’association sur délibération de l’assemblée générale, peut adhérer à des associations, organismes ou groupements, poursuivant des buts identiques, similaires ou complémentaires.

Article 4 : Membres

Les membres de l’association adhèrent à l’objet social de l’ARDESS, ainsi qu’à l’éthique professionnelle définie dans la charte de la fonction de direction approuvée et mise à jour en assemblée générale.
Ils sont répartis en trois collèges.
  • Membres actifs, au sein desquels sont distinguées deux catégories :
  • Tout directeur, directeur adjoint, directeur général, directeur d’association, ou autre cadre de direction à qui l’employeur a confié une fonction de direction dans une association ou un établissement de l’économie sociale et solidaire et qui en fait la demande.
  • Les directeurs en formation n’étant pas en situation de direction et tout directeur retraité ou privé de son emploi.
 
  • Membres associés : Est membre associé, toute personne morale, dont la demande est agréée par le conseil d’administration en raison de son intérêt pour les buts de l’association.
  • Membres d’honneur : Est membre d’honneur, sur proposition du conseil d’administration ratifiée en assemblée générale, tout personne physique s’étant investie de façon durable dans la vie de l’association, ou ayant fourni un apport notoire à l’action associative.

Article 5

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Elle peut être différente pour les diverses catégories de membres.
La cotisation est due par les membres actifs et les membres associés ; elle couvre l’année civile. Le collège des membres d’honneur est dispensé de cotisation. 

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd :
  • par décès
  • par démission
  • par refus ou omission de payer la cotisation,
  • par radiation pour des actes reniant l’objet social de l’association ou les valeurs contenues dans la charte.
Après avoir sollicité des explications de l’adhérent concerné, le conseil d’administration votera à bulletins secrets et prendra une décision à la majorité absolue.
Toute cotisation versée reste acquise à l’association

Article 7 : Composition du Conseil d'Administration

L’association est administrée par un conseil comprenant au maximum 30 membres.
  • 25 représentants des membres actifs, chaque département étant représenté par 5 administrateurs.
  • 5 représentants des membres associés.
Les administrateurs sont élus au scrutin secret à la majorité relative par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans. Il est procédé au tirage au sort pour le premier mandat.
En cas de vacance d’un siège, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale pour la durée du mandat restant à couvrir.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un administrateur absent non excusé à plus de 3 conseils d’administration consécutifs, est considéré démissionnaire de fait.
Lorsqu’il s’agit d’un membre associé, l’association ou l’organisation que cet administrateur représente est informée par courrier de la vacance du poste et de la nécessité de nommer un nouveau représentant.

Article 7 bis

Le projet associatif se déploie à partir de deux échelons territoriaux interdépendants du Languedoc-Roussillon, de Midi-Pyrénées et des départements limitrophes.
Les délégations départementales qui ont vocation à :
  • mettre en œuvre au niveau départemental l’objet de l’association.
  • développer la dynamique associative auprès des adhérents dans le souci d’ouverture aux différentes modalités d’exercice de la fonction de direction.
  • porter au niveau régional les préoccupations et problématiques des adhérents du département.
  • inscrire la parole associative dans les politiques départementales.

La délégation régionale qui a vocation à :

  • représenter politiquement l’association dans les différents organismes et commissions régionales.
  • diffuser les informations régionales et nationales auprès des adhérents.
  • organiser les moyens logistiques permettant le soutien à l’action et aux initiatives départementales.
  • être un espace distancié permettant l’analyse et l’expression d’une solidarité régionale autour de l’exercice de la fonction de direction.
  • être l’interface active entre les pratiques et préoccupations de terrain et les politiques nationales.

Article 8 : Conseil d'Administration, fonctionnement

Le conseil se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence ou la représentation du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Seuls les administrateurs, membres actifs, disposent d’une voix délibérative. Ils ne peuvent disposer que d’un seul pouvoir.
Les administrateurs, membres associés ne disposent que d’une voix consultative.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre côté et paraphé.

Article 9

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les salariés rétribués de l’association, peuvent assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 10

Le conseil d’administration examine et retient les demandes d’adhésion à l’association. Il propose pour approbation, les candidatures des associations à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration fixe la date de l’assemblée générale, précise l’ordre du jour et prépare les différents rapports. Le conseil d’administration prend toutes décisions concernant les ressources et les dépenses de l’association.

Article 11 : Bureau

Le conseil élit parmi les membres actifs du Collège 1, au scrutin secret, un bureau composé
d’une part de :
  • un président,
  • cinq vice-présidents représentant chacun un des départements de la région.
NB : Le président et les vice-présidents doivent obligatoirement appartenir à la première catégorie du collège 1, telle que définie à l’article 4. La perte de cette qualité en cours de mandat signifie de fait la fin du mandat et oblige à une réélection au sein du conseil sans attendre l’assemblée générale suivante.
D’autre part de :
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour un an.

Article 11 bis : Délégations Départementales

Les administrateurs élus d’un même département forment la délégation départementale chargée d’animer l’ARDESS et d’organiser la représentation dans les instances départementales.

Article 12

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer au moins du tiers de ses membres.
Chaque adhérent peut disposer de deux pouvoirs.
L’assemblée générale de l’association comprend les membres répondant aux conditions de l’Article 4.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les rapports annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Article 13

Le Président, représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Il a la faculté de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil d’administration.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son Trésorier. Les dépenses à caractère exceptionnel sont décidées par le conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Article 14

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits meubles : baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant sur la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 15

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres.
  • Des subventions de l’état, des départements, des communes, et des établissements publics ou privés.
  • Du produit des libéralités dont l’empli immédiat a été autorisé.
  • Des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 16

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses.

Article 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale extraordinaire, soumis au bureau un mois au moins avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 19

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

A Montpellier le 7 mai 1974

Association déclarée le 23 09 74 sous le N° 6324 - JOURNAL OFFICIEL DU 27 09 74

Modifications A.G. Extraordinaires

Le 25.04.1978   Le 18.05.1979   Le 05.11.1981   Le 09.03.1984   Le 28.09.1988

Le 22.05.1990   Le 27.06.1994   Le 04.02.1999   Le 15.01.2009   Le 27.03.2014

         Le 17.03.2016