1er Jeudi : Actualité du secteur « Actualité du Droit Social »
Jeudi 27 Mai 2021 de 09h00 à 17h00 au 
Mas de Saporta 34970 LATTES.
Intervention animée par Maître DE BAILLEUL, Avocate Spécialisée en Droit Social du Cabinet VIRTUO Avocats.
 
OBJECTIFS :
 
Action de formation à destination de la direction d’établissement (Directeur, DRH) destinée à être au fait de l’actualité sociale destinées à la gestion des ressources humaines afin d’éviter les erreurs liées à une méconnaissance de l’actualité.
 
PROGRAMME :
 
A] ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :
  • Quelle suite à la loi avenir professionnel pour le CDD multiremplacement ?
  • Régime frais de santé : nouvelles modalités de résiliation
  • Entretien professionnel
  • Réorganisation de l’administration du travail (DREETS, BOSS)
  • Télétravail
  • RGPD : réalisation des AIPD
  • Plan de relance : aide à l’embauche des jeunes
  • CORONAVIRUS : Zoom sur les mesures toujours applicables
 
B] ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE :
  • Le contrat de travail
    • Le coemploi
    • Les clauses du contrat
  • La durée du travail
    • Heures supplémentaires
    • Forfaits jours
    • Le temps partiel modulé
  • L’exécution du contrat de travail
    • Le Harcèlement moral et sexuel
    • L’égalité de traitement
    • Le contentieux de la discrimination
    • Les infractions au Code de la route
  • L’état de santé du salarié : point sur l’inaptitude et sur la vaccination
  • La rupture du contrat de travail
    • A l’initiative de l’employeur
    • A l’initiative du salarié
    • La rupture conventionnelle
    • Le régime de la preuve
  • Les représentants du personnel
    • Le périmètre de mise en place
    • Les élections du CSE
    • Le fonctionnement du CSE
    • Les heures de délégation
  • Les normes collectives
    • L’usage
    • L’accord d’entreprise
  • La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur