Action de formation à destination de la direction d’établissement (Directeur, DRH) destinée à être au fait de l’actualité sociale destinées à la gestion des ressources humaines afin d’éviter les erreurs liées à une méconnaissance de l’actualité.

PROGRAMME :

1 / ACTUALITE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

- Loi fonctionnement du marché du travail : abandon de poste et refus de CDI
- La prime de partage de la valeur – loi du 16 août 2023
- LFSS 2023 : Heures supplémentaires et rachat de JRTT
- Rappel loi 2 août 2021 : ouverture du passeport prévention premier semestre 2023
- Décret 3 octobre 2022 : protection lanceurs d’alerte
- 31 mars 2022 : Entrée en vigueur des mesures de la loi santé au travail
- Décret du 27 avril 2022 précise le contenu de la BDESE concernant les indicateurs environnementaux
- Décret du 18 mars 2022 : DUERP

2 / ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

A] Le contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Le droit à l’image
- La prescription
B] La durée du travail
- Heures supplémentaires
- Avenant complément d’heures
- Forfaits jours
C] L’exécution du contrat de travail
- La rémunération
- La discipline
- Harcèlement moral
D] L’état de santé du salarié
- Point sur l’inaptitude
- Contestation des avis du médecin du travail
E] La rupture du contrat de travail
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- La rupture conventionnelle
F] Les représentants du personnel
- Elections professionnelles
- Vie personnelle du salarié et droit syndical
- La protection du représentant du personnel
- Réunion du CSE
G] Les normes collectives
- L’accord d’entreprise
H] La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur