Le 3ème Jeudi : « Actualité Budgétaire, Comptable et Financière »
Jeudi 21 Septembre 2023 de 9h00 à 17h00 à FAIRE ESS (1011, rue du Pont de Lavérune 34070 Montpellier).
Jeudi 21 Septembre 2023 de 9h00 à 17h00 à FAIRE ESS (1011, rue du Pont de Lavérune 34070 Montpellier).
Intervention animée par Marc CLOUVEL, expert-comptable d’AXIOME Associés.
OBJECTIFS :
A l’issue de cette formation, les participants disposeront de la connaissance des nouveaux textes réglementaires et de l’ensemble des éléments leur permettant de répondre aux nouvelles obligations comptables, budgétaires et financières des établissements du secteur social et médico-social.
PROGRAMME :
ACTUALITE BUDGETAIRE,COMPTABLE ET FINANCIERE
ASPECTS REGLEMENTAIRES ET APPLICATIONS PRATIQUES
- ACTUALITE REGLEMENTAIRE 09/2022 – 08/2023
✓Evolutions législatives
✓Modifications du C.A.S.F.
✓Décrets, arrêtés, circulaires
✓Actualités diverses : A.N.A.P. – D.R.E.E.S. – SERAFIN PH – C.N.S.A.
- ACTUALISATION DES CONNAISSANCES
✓Appel à la générosité du public
✓Traitement comptable des dévolutions
✓Concours publics et subventions
✓Traitement comptable des résultats comptables des E.S.S.M.S. sous CPOM
✓Traitement comptable des subventions d’investissements
✓L’annexe de l’EPRD engagement hors bilan
✓T.V.A. à taux réduit dans les E.S.S.M.S.
✓Actualité du contentieux de la tarification