1er Vendredi : Actualité du secteur « Actualité du Droit Social »
Vendredi 22 Mars 2024 de 09h00 à 17h00 à Montpellier.
Vendredi 22 Mars 2024 de 09h00 à 17h00 à Montpellier.
DITEP Bourneville (120 Avenue du Mas de Prunet 34070 Montpellier).
Intervention animée par Maître DE BAILLEUL, Avocate Spécialisée en Droit Social du Cabinet CORHT Avocats.
OBJECTIFS :
Action de formation à destination de la direction d’établissement (Directeur, DRH) destinée à être au fait de l’actualité sociale destinées à la gestion des ressources humaines afin d’éviter les erreurs liées à une méconnaissance de l’actualité.
PROGRAMME :
I) ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE
- Loi sur le partage de la valeur – loi du 29 novembre 2023
- Réforme des retraites
- Rappel loi 2 août 2021 : suivi état de santé salariés multiemployeur
- La réintégration des salariés non vaccinés
- Loi marché du travail : Le retour de l’expérimentation du CDD multiremplacement
- Décret du 3 novembre 2023 sur les nouvelles obligations di’nformations : penser à revoir ses trames de contrat
- Point sur la CCUE et les textes conventionnels
- Mises à jour du BOSS : Eléments à retenir
II) ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : listes de thèmes
- Le contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Le droit à la preuve
- La durée du travail
- Limites à la durée du travail
- Le temps partiel
- Forfaits jours
- Temps hors temps de travail effectif
- L’exécution du contrat de travail
- Les congés payés : point sur un revirement
- La discipline
- La rémunération
- Harcèlement moral
- L’état de santé du salarié :
- Point sur l’inaptitude
- Contestation des avis du médecin du travail
- La rupture du contrat de travail
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- La rupture conventionnelle
- Les représentants du personnel
- Fonctionnement du CSE
- La protection du représentant du personnel
- Les normes collectives
- Conséquences de l’inopposabilité d’un accord
- Usages
- La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur