1er Vendredi - 04 Avril 2025 - "Actualité du Droit Social"
Lieu : DITEP Bourneville ADAGES (120, rue du Mas de Prunet 34070 Montpellier).
Intervenant : Maître Camille DE BAILLEUL (avocate spécialisée en Droit Social du Cabinet CORHT Avocats)
Objectifs : À partir de l'analyse de l'actualité législative, réglementaire conventionnelle et jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux participants de tenir à niveau leur compétence en matière de Droit du Travail et de la Protection Sociale, et d'en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du travail dans l'entreprise.
Programme :
1. Actualité législative, règlementaire et conventionnelle.
- Loi du 22 avril 2024 : Mise en conformité du droit Français avec l’UE sur les congés payés
- PLF et PLFSS pour 2025
- Réforme des IJSS – quelles conséquences pour l’employeur ?
- Droit d’accès des salariés à leurs données et courriers professionnels – Position de la CNIL
- Décret du 5 juillet 2024 : fixation des modalités de la contre visite
- Modèles règlementaires d’information des salariés sur la relation de travail
- Loi du 21 janvier 2025 : L’utilisation des Titres-restaurant
- Paie : actualisation des règles sur les avantages en nature /frais de transport/apprentissage
2. Actualité jurisprudentielle : listes de thèmes.
A] Le contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Le droit à l’image
- Exécution du contrat,
B] La durée du travail
- Temps partiel,
- Temps de repos / temps de travail effectif
- Forfaits jours
C] L’exécution du contrat de travail
- La rémunération
- La discipline
- Harcèlement moral
D] L’état de santé du salarié
- Point sur l’inaptitude
- Accident du travail
- Droit de retrait
Monday, June 03, 2024
Lieu : DITEP Bourneville ADAGES (120, rue du Mas de Prunet 34070 Montpellier).
Intervenant : Maître Camille DE BAILLEUL (avocate spécialisée en Droit Social du Cabinet CORHT Avocats)
Objectifs : À partir de l'analyse de l'actualité législative, réglementaire conventionnelle et jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux participants de tenir à niveau leur compétence en matière de Droit du Travail et de la Protection Sociale, et d'en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du travail dans l'entreprise.
Programme :
1. Actualité législative, règlementaire et conventionnelle.
- Loi du 22 avril 2024 : Mise en conformité du droit Français avec l’UE sur les congés payés
- PLF et PLFSS pour 2025
- Réforme des IJSS – quelles conséquences pour l’employeur ?
- Droit d’accès des salariés à leurs données et courriers professionnels – Position de la CNIL
- Décret du 5 juillet 2024 : fixation des modalités de la contre visite
- Modèles règlementaires d’information des salariés sur la relation de travail
- Loi du 21 janvier 2025 : L’utilisation des Titres-restaurant
- Paie : actualisation des règles sur les avantages en nature /frais de transport/apprentissage
2. Actualité jurisprudentielle : listes de thèmes.
A] Le contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Le droit à l’image
- Exécution du contrat,
B] La durée du travail
- Temps partiel,
- Temps de repos / temps de travail effectif
- Forfaits jours
C] L’exécution du contrat de travail
- La rémunération
- La discipline
- Harcèlement moral
D] L’état de santé du salarié
- Point sur l’inaptitude
- Accident du travail
- Droit de retrait
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E] La rupture du contrat de travail
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- La rupture conventionnelle
- La gestion des litiges
F] Les représentants du personnel
- Vie personnelle du salarié et droit syndical
- Expertise CSE
- Réunion du CSE
G] Les normes collectives
- L’accord d’entreprise
H] La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- La rupture conventionnelle
- La gestion des litiges
F] Les représentants du personnel
- Vie personnelle du salarié et droit syndical
- Expertise CSE
- Réunion du CSE
G] Les normes collectives
- L’accord d’entreprise
H] La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur