1er Vendredi - 22 mars 2024 - "Actualité du Droit Social"
Lieu : DITEP Bourneville (120 rue du Mas de Prunet, 34070 Montpellier)
Intervenant : Maître Camille DE BAILLEUL (avocate spécialisée en Droit Social du Cabinet CORHT Avocats)
Objectifs : À partir de l'analyse de l'actualité législative, réglementaire conventionnelle et jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux participants de tenir à niveau leur compétence en matière de Droit du Travail et de la Protection Sociale, et d'en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du travail dans l'entreprise.
Programme :
1. Actualité législative, règlementaire et conventionnelle.
1.1. Loi sur le partage de la valeur - Loi du 29 novembre 2023.
1.2. Réforme des retraites.
1.3. Rappel Loi du 2 août 2021 : suivi état de santé salarié(e)s multiemployeur.
1.4. La réintégration des salarié(e)s non vacciné(e)s.
1.5. Loi marché du travail : le retour de l'expérimentation du CDD multiremplacement.
1.6. Décret du 3 novembre 2023 sur les nouvelles obligations d'informations : penser à revoir ses trames de contrats.
1.7. Point sur le CCUE et les textes conventionnels.
1.8. Mises à jour du BOSS : éléments à retenir.
2. Actualité jurisprudentielle : listes de thèmes.
2.1. Le contrat de travail :
2.1.1. Modification du contrat de travail.
2.1.2. Le droit à la preuve.
2.2. La durée du travail :
2.2.1. Limites à la durée du travail.
2.2.2. Le temps partiel.
2.2.3. Forfait jour.
2.2.4. Temps hors temps de travail effectif.
2.3. L'exécution du contrat de travail :
2.3.1. Les congés payés : point sur un revirement.
2.3.2. La discipline.
2.3.3. La rémunération.
2.3.4. Harcèlement moral.
2.4. L'état de santé du salarié :
2.4.1. Point sur l'inaptitude.
2.4.2. Contestation des avis du médecin du travail.
2.5. La rupture du contrat de travail :
2.5.1. A l'initiative de l'employeur.
2.5.2. A l'inititative du salarié.
2.5.3. La rupture conventionnelle.
2.6. Les représentants du personnel :
2.6.1. Fonctionnement du CSE.
2.6.2. La protection du repésentant du personnel.
2.7. Les normes collectives :
2.7.1. Conséquences de l'inopposabilité d'un accord.
2.7.2. Usages.
Monday, June 03, 2024
Lieu : DITEP Bourneville (120 rue du Mas de Prunet, 34070 Montpellier)
Intervenant : Maître Camille DE BAILLEUL (avocate spécialisée en Droit Social du Cabinet CORHT Avocats)
Objectifs : À partir de l'analyse de l'actualité législative, réglementaire conventionnelle et jurisprudentielle, permettre une acquisition régulière des connaissances permettant aux participants de tenir à niveau leur compétence en matière de Droit du Travail et de la Protection Sociale, et d'en tirer les conséquences pratiques de gestion des relations du travail dans l'entreprise.
Programme :
1. Actualité législative, règlementaire et conventionnelle.
1.1. Loi sur le partage de la valeur - Loi du 29 novembre 2023.
1.2. Réforme des retraites.
1.3. Rappel Loi du 2 août 2021 : suivi état de santé salarié(e)s multiemployeur.
1.4. La réintégration des salarié(e)s non vacciné(e)s.
1.5. Loi marché du travail : le retour de l'expérimentation du CDD multiremplacement.
1.6. Décret du 3 novembre 2023 sur les nouvelles obligations d'informations : penser à revoir ses trames de contrats.
1.7. Point sur le CCUE et les textes conventionnels.
1.8. Mises à jour du BOSS : éléments à retenir.
2. Actualité jurisprudentielle : listes de thèmes.
2.1. Le contrat de travail :
2.1.1. Modification du contrat de travail.
2.1.2. Le droit à la preuve.
2.2. La durée du travail :
2.2.1. Limites à la durée du travail.
2.2.2. Le temps partiel.
2.2.3. Forfait jour.
2.2.4. Temps hors temps de travail effectif.
2.3. L'exécution du contrat de travail :
2.3.1. Les congés payés : point sur un revirement.
2.3.2. La discipline.
2.3.3. La rémunération.
2.3.4. Harcèlement moral.
2.4. L'état de santé du salarié :
2.4.1. Point sur l'inaptitude.
2.4.2. Contestation des avis du médecin du travail.
2.5. La rupture du contrat de travail :
2.5.1. A l'initiative de l'employeur.
2.5.2. A l'inititative du salarié.
2.5.3. La rupture conventionnelle.
2.6. Les représentants du personnel :
2.6.1. Fonctionnement du CSE.
2.6.2. La protection du repésentant du personnel.
2.7. Les normes collectives :
2.7.1. Conséquences de l'inopposabilité d'un accord.
2.7.2. Usages.
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