Vendredi 22 Mars 2024

Action de formation à destination de la direction d’établissement (Directeur, DRH) destinée à être au fait de l’actualité sociale destinées à la gestion des ressources humaines afin d’éviter les erreurs liées à une méconnaissance de l’actualité.

PROGRAMME : 

I) ACTUALITE LEGISLATIVE, REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNELLE

• Loi sur le partage de la valeur – loi du 29 novembre 2023
• Réforme des retraites
• Rappel loi 2 août 2021 : suivi état de santé salariés multiemployeur
• La réintégration des salariés non vaccinés
• Loi marché du travail : Le retour de l’expérimentation du CDD multiremplacement
• Décret du 3 novembre 2023 sur les nouvelles obligations di’nformations : penser à revoir ses trames de contrat
• Point sur la CCUE et les textes conventionnels
• Mises à jour du BOSS : Eléments à retenir

II) ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : listes de thèmes

• Le contrat de travail
  • Modification du contrat de travail
  • Le droit à la preuve
• La durée du travail
  • Limites à la durée du travail
  • Le temps partiel
  • Forfaits jours
  • Temps hors temps de travail effectif
• L’exécution du contrat de travail
  • Les congés payés : point sur un revirement
  • La discipline
  • La rémunération
  • Harcèlement moral
• L’état de santé du salarié :
  • Point sur l’inaptitude
  • Contestation des avis du médecin du travail
• La rupture du contrat de travail
  • A l’initiative de l’employeur
  • A l’initiative du salarié
  • La rupture conventionnelle
• Les représentants du personnel
  • Fonctionnement du CSE
  • La protection du représentant du personnel
• Les normes collectives
  • Conséquences de l’inopposabilité d’un accord
  • Usages
• La jurisprudence rendue spécifiquement dans le secteur